Règlement Intérieur de la Bibliothèque

 

Commune de Sainte-Radegonde

8, rue de la mairie – 17250 Sainte-Radegonde

Téléphone: 05 46 97 04 72

La Bibliothèque Municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information, à la formation et à la documentation de tous, adultes et enfants, habitants ou non de la commune.

 

I - Consultation sur place

  • L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous, gratuitement, et ne nécessitent pas d’inscription.
  • Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font alors l’objet d’une signalisation particulière.
  • Le bibliothécaire est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

II - Inscription à titre individuel

  • Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, carte d’étudiant…), un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité…) datant de moins de 3 mois.
  • L’usager mineur doit présenter obligatoirement une autorisation des parents ou tuteurs légaux et être accompagnés, s’ils ont moins de 14 ans, d’un parent ou tuteur lors de l’inscription.
  • Une carte personnelle de lecteur sera alors remise à l’usager lors de sa première inscription, valable un an. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.
  • L’emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année, par année scolaire.
  • Aucune cotisation n’est demandée.

III - Prêt à domicile

  • Le prêt est consenti gratuitement à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
  • Les parents ou tuteurs légaux sont responsables des documents empruntés par les enfants mineurs.

L'emprunt est limité à trois livres ou documents multimédias pour une durée d’un mois maximum.

  • En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour desdits documents (rappels écrits ou téléphoniques …).
  • En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.

IV - Inscription à titre collectif

  • Les prêts à titre collectif sont consentis au responsable désigné par la personne morale concernée et sous sa responsabilité. Le prêt de documents multimédias (DVD, CD audio,cassette …) à titre collectif sont interdits.
  • Une carte personnelle de lecteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité.
  • Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle.
  • Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif :
    • L’ Accueil Collectif de Mineurs,
    • Les associations de la commune,
    • Le RAM,
    • La Crèche Halte-garderie,
    • Les établissements scolaires,
    • Les centres sociaux éducatifs,
    • Les clubs du 3ème âge,
    • Les maisons de retraite.

V - Droits attachés aux documents

La Bibliothèque de la commune de Sainte-Radegonde respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.

  • Les auditions ou visionnements des documents multimédia sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (Cercle de famille).
  • La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.
  • La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia (vidéos, cédéroms) est formellement interdite.

VI - Accès public internet

Pour accéder à Internet, l’usager doit être inscrit à la bibliothèque et justifier de son identité.

L’accès aux documents numériques est un service que la bibliothèque met gratuitement, comme tous les autres documents, à la disposition de ses usagers, sous réserve du respect des dispositions prévues par la loi.

L’article L 34-1du CPCE (Code des Postes et Communications Electroniques) impose aux opérateurs de communications électroniques et notamment aux personnes qui fournissent un accès Internet, même à titre gratuit, de conserver les données générées au fil des connexions au réseau qu’ils ont établi.

La bibliothèque est donc dans l’obligation légale de conserver certaines données :

  • Les données de trafic : (CPCE, art R 10-12 et s.) : données traitées en vue de l’acheminement d’une communication par un réseau de communications électroniques (CPCE, art. L 32, 18° ). Il s’agit de données techniques générées lors de la connexion et de l’utilisation du réseau mis à disposition, logs, date et heures de connexion, durée de la connexion, caractéristiques techniques du terminal informatique utilisé et localisation du terminal utilisé.
  • Les données personnelles : dans le respect de la loi « informatique et libertés », il s’agit principalement des nom et prénom de la personne s’étant connectée.

L’apport de clé USB n’est autorisé qu’avec l’accord préalable du bibliothécaire. Il est interdit d’utiliser ses propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.

L’utilisation d’Internet par les mineurs se fait sous la responsabilité et avec l’accord écrit de leurs parents ou tuteurs légaux. Les mineurs de moins de 14 ans doivent être accompagnés par un adulte pour accéder à Internet.

L’usager est responsable de l’affichage sur écran, des documents qu’il choisit de consulter.

Le personnel de la bibliothèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne serait pas en conformité avec certaines lois en vigueur, notamment la loi HADOPI (téléchargements illégaux), la loi de lutte contre le terrorisme ou certaines activités reconnues comme illicites (pédophilie, pornographie, xénophobie, injures, piratage, autres).

Il est interdit d’utiliser ou de diffuser des logiciels permettant de lever les mesures de protection (DMR) sur les objets protégés (loi DADVSI).

Toute forme de commerce est strictement interdite. Il est interdit de donner l’adresse électronique de la bibliothèque pour toute communication avec un site Web.

L’utilisateur doit respecter le calme relatif au lieu d’accueil et se référer au bibliothécaire en cas de difficulté.

L’impression de tous documents (pages Web comprises) est interdite.

Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l’exclusion définitive de l’espace multimédia.

VII - Comportement des usagers

  • Les usagers de la bibliothèque ne doivent pas faire de bruit à l’intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d’autrui.
  • Il est interdit de fumer, d’utiliser la cigarette électronique, de manger et d’utiliser un téléphone portable dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par le bibliothécaire.
  • Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d’usagers handicapés.
  • Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents. Le personnel de la bibliothèque les accueille , les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.

VIII - Application du règlement

  • Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.
  • Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire l’accès à la bibliothèque.
  • Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l’usager lors de son inscription, un autre exemplaire étant affiché en permanence dans les locaux.