Etat Civil

 

Cartes d'identité

(validité : 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs)

Depuis le 15 mars, le traitement des demandes de CNI est dématérialisés et seules les Mairies équipés de dispositifs de recueil sont désormais habilités à recevoir les dossiers.(Liste sur le site de la Prefecture).

Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/.

Les formulaires de demande restent disponible à la Mairie de Sainte Radegonde.

Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr.

ATTENTION : les cartes d'identité délivrées après le 2 janvier 2004 aux personnes majeures, sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.

 

Passeport

Les passeports sont réalisés à la mairie de Pont l'Abbé d'Arnoult.

Attention, un enfant ne peut pas être sur le passeport de l'un de ses parents, il doit disposer d'un passeport personnel.

Se munir des mêmes documents que pour une carte d'identité, sans oublier le timbre fiscal qui est de 86 € pour une personne majeure, de 17 € pour un mineur de 0 à 14 ans et de 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans.

 

Mariage

Les futurs mariés doivent se présenter à la mairie afin de constituer un dossier de mariage.

Le livret de famille est remis aux conjoints à l’issue de la cérémonie.

 

Pacs

A compter du 1er novembre 2017, la gestion des PACS (enregistrement de déclaration, de la modification et de la dissolution) sera assurée par les officiers d'état civil aux lieu et place des greffes des tribunaux d'instance. Toutefois, les notaires conservent leurs compétences en la matière.

Les personnes qui veulent conclure un PACS doivent, faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS en s'adressant :

  • soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune)
  • soit à un notaire.

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.

 

Reconnaissance

L'acte de reconnaissance d'enfant détermine la filiation entre l'enfant et ses parents lorsqu'ils ne sont pas mariés ensemble.

Il ouvre droit, pour le père, à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, pour autant que l’enfant soit reconnu avant qu’il n’ait atteint l’âge de un an.

  • Pièces à joindre avant la naissance : carte d'identité et actes de naissance ou livret de famille des futurs parents.
  • Pièces à joindre après la naissance : carte d'identité et actes de naissance ou livret de famille + actes de naissance de l'enfant.

 

Naissance 

La déclaration de naissance est établie en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours.

D'un enfant né d'un couple marié :

  • la déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale,
  • le livret de famille s'il en existe déjà un. Sinon, les actes de naissance de chacun des deux parents ainsi que l'acte de mariage,
  • une pièce d'identité.

D'un enfant né hors mariage :

  • la déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale,
  • les actes de naissance de chacun des deux parents ou le livret de famille de parent(s) célibataire(s),
  • une pièce d'identité,
  • l'acte de reconnaissance si l'enfant a été reconnu par l'un ou par l'autre des deux parents ou par les deux.

 

Décès

Faire la déclaration auprès de la Mairie où a eu lieu le décès de la personne, dans les 24h (les pompes funèbres peuvent faire ces démarches pour la famille), muni :

  • du livret de famille,
  • du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès.